Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de coffrets cadeaux artisanaux conclues entre Le Coffret des Copains, exploité par Quentin De Brouwer en tant qu'indépendant (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).

Le Client reconnaît formellement se soumettre aux présentes CGV dont le respect est considéré par le Vendeur comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation expressément convenue par écrit, les conditions d'achat éventuelles du Client sont réputées non écrites.

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit et prévaudront sur les présentes en cas de contradiction.

Article 2 — Offres et produits

Les offres sont faites sans engagement, sous réserve de l'état des stocks. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la fourniture.

Le Vendeur propose des coffrets de produits artisanaux sélectionnés auprès de producteurs français et belges, disponibles en version standardisée ou sur mesure. Le Vendeur se réserve le droit de substituer un produit par un produit de qualité équivalente en cas de rupture de stock imprévisible, après information du Client.

Article 3 — Commande

Toute commande est formalisée par l'émission d'un devis signé (ou validé par email) par le Client. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation écrite du Client accompagnée du paiement de l'acompte applicable (voir Article 5).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui présenterait un risque manifeste pour son activité. Lorsque le crédit du Client se détériore, le Vendeur se réserve le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger du Client les garanties qu'il juge convenables. Le refus d'y satisfaire donne au Vendeur le droit d'annuler tout ou partie du marché.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au jour de la facturation.

Les tarifs affichés sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. En l'absence de mention, ils sont valables 30 jours calendrier à compter de la date d'émission du devis.

Des remises dégressives peuvent être accordées pour les commandes de volume. Ces remises sont négociées au cas par cas et formalisées dans le devis.

Article 5 — Conditions de paiement

5.1 — Acompte et solde

Toutes les commandes sont passées sur devis. Sauf mention contraire dans le devis, les modalités suivantes s'appliquent :

• Un acompte, dont le montant est précisé dans le devis (entre 30 % et 50 % du montant total HT), est exigible à la confirmation de la commande.
• Le solde est exigible dans un délai de 15 jours calendrier à compter de la date de livraison confirmée.

5.2 — Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte du Vendeur mentionné sur le devis et la facture.

Ces modalités sont négociables et seront expressément mentionnées dans le devis signé par les deux parties. En l'absence de mention contraire dans le devis, les présentes dispositions s'appliquent de plein droit. Toutes les factures sont payables au comptant aux dates indiquées sur le document. L'acceptation de traites ne constitue pas de dérogation à cette règle, ni novation.

5.3 — Retard de paiement

Si une facture n'est pas payée à la date indiquée, son montant est augmenté d'office et sans autre mise en demeure d'un montant de 15 %, avec un minimum de 37,50 € HTVA, à titre de dommages et intérêts. De plus, les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 12 % l'an, à compter de la date d'échéance et jusqu'au paiement complet.

Article 6 — Livraison

6.1 — Délais

La date de livraison n'est mentionnée qu'à titre indicatif. Le Vendeur s'y tient dès que possible. Sauf stipulation expresse, aucuns dommages et intérêts ni annulation de commande ne seront admis pour retard de livraison imputable aux transporteurs ou à des événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Pour les offres standardisées, l'expédition intervient sous 48 heures ouvrables à compter de la réception de l'acompte. Pour les commandes sur mesure, le délai est précisé dans le devis.

6.2 — Frais et risques

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Les frais de livraison sont précisés dans le devis. Ils sont facturés en sus du prix des produits, sauf mention contraire expressément convenue.

6.3 — Réception et réclamations

Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit parvenir au Vendeur par email à l'adresse bonjour@lecoffretdescopains.com dans les 5 jours qui suivent la date de la facture. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7 — Transfert de propriété

Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l'acheteur dès l'expédition. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au Vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

Article 8 — Annulation de commande

Conformément aux dispositions applicables aux contrats entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux présentes relations commerciales.

Toute annulation d'une commande confirmée doit faire l'objet d'un accord écrit. En cas d'annulation après confirmation et démarrage de la préparation, le Vendeur se réserve le droit de conserver l'acompte versé à titre d'indemnisation.

8.1 — Retours et produits endommagés

Les coffrets contenant des denrées alimentaires ne sont ni repris ni échangés lorsqu'ils ont été livrés conformes à la commande et en bon état.

Tout coffret livré endommagé, incomplet ou non conforme à la commande doit être signalé par email à bonjour@lecoffretdescopains.com dans les 5 jours suivant sa réception, accompagné du numéro de commande et de photos du colis et du coffret. Après vérification, le Vendeur procède, au choix du Client, au remplacement du coffret ou à son remboursement, sans frais de retour à la charge du Client. Le remboursement est effectué par virement bancaire, dans les 14 jours suivant la validation de la demande.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels subis par le Client.

Le Vendeur s'engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire et à transmettre, sur demande, les fiches techniques des produits inclus dans les coffrets.

Article 10 — Référencement client et communication

Sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit avant la livraison, le Client autorise le Vendeur à le référencer comme client de référence sur son site internet lecoffretdescopains.com et tout autre support marketing (réseaux sociaux, brochures, présentations commerciales).

Cette autorisation porte uniquement sur la mention du nom ou du logo de l'entreprise cliente. Aucune déclaration attribuée nominativement à un employé ne sera publiée sans accord préalable écrit de l'intéressé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site lecoffretdescopains.com (textes, visuels, logo, nom de marque) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement à des fins de traitement des commandes et de communication commerciale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l'adresse bonjour@lecoffretdescopains.com.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou contestation, seuls seront compétents les cours et tribunaux de Liège.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Le Coffret des Copains — « Le terroir des artisans, pour le régal des copains de bureau »